Regard sur la session de printemps 2025

L'Union des Banques Cantonales Suisses publie trimestriellement le Regard sur la Session. Cette publication fournit des informations sur les activités actuelles de la place financière en Suisse.

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Focus

M Vo

Regard sur la session 28 février 2025

S’opposer à la surréglementation Le thème de la réglementation financière dominera la session à venir. Il est important d’agir avec prudence afin de ne pas mettre en péril la diversité de la place financière. Vous trouverez les principales préoccupations des Banques Cantonales ainsi que leurs propositions d’amélioration dans notre Regard sur la session.

Actuellement dans les conseils - Objets relatifs à la place financière

24.4525 et 24.4529 Motion Regard sur la session 28 février 2025

Modifier les objectifs visés par la législation TBTF Les Banques Cantonales, favorables à l’adoption de la motion, partent du principe que les modifications se concentreront en premier lieu sur l’interdépendance internationale des banques d’importance systémique mondiale. Le Conseil fédéral propose également d’accepter la motion.

24.4526 et 24.4530 Motion Regard sur la session 28 février 2025

Limiter l’octroi d’allègements aux SIB par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquidités Les Banques Cantonales comprennent la volonté de limiter l’octroi d’allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquidités. Le Conseil fédéral a déjà initié les travaux nécessaires. Il convient donc de rejeter la motion.

24.4527 et 24.4531 Motion Regard sur la session 28 février 2025

Renforcer l’assertivité de la FINMA à l’égard des SIB Les Banques Cantonales recommandent de rejeter la motion. Plutôt que d’introduire de nouveaux instruments de surveillance, il conviendrait de faire en sorte que les instruments de sanction existants soient utilisés de manière plus systématique.

24.4528 et 24.4532 Motion Regard sur la session 28 février 2025

Étendre les compétences de la BNS à l’égard des SIB en ce qui concerne l’ELA Les Banques Cantonales soutiennent le programme « Emergency Liquidity Assistance » (ELA) de la BNS. Elles saluent donc les mesures visant à déstigmatiser le recours à l’aide extraordinaire sous forme de liquidités.

24.4535 Postulat et 23.3452 Motion Regard sur la session 28 février 2025

Rémunérations variables dans le secteur bancaire Les Banques Cantonales s’engagent en faveur d’une gestion responsable et durable des rémunérations variables et rejettent toute interdiction générale.

24.4533 et 24.4539 Postulat Regard sur la session 28 février 2025

Surveillance de la révision des banques d’importance systémique par la FINMA Les Banques Cantonales comprennent la demande de réexamen de la réglementation actuelle de la surveillance en matière de révision par la FINMA. Elles soutiennent le système actuel de surveillance dualiste, mais sont prêtes à envisager des modifications ponctuelles.

24.4538 / 24.4544 Postulat, 23.3462 Motion Regard sur la session 28 février 2025

Garantir et renforcer la responsabilité des SIB Les Banques Cantonales comprennent la volonté de renforcer le sens des responsabilités des dirigeants des banques d’importance systémique. Le Conseil fédéral s’est déjà penché sur cette thématique.

Autres positions des Banques Cantonales

Position Place financière suisse 9 avril 2025

Préoccupations principales des Banques Cantonales concernant les travaux de réglementation après la crise de Credit Suisse

Position Fonds propres et liquidités 8 janvier 2025

Public liquidity backstop comme complément aux dispositifs réglementaires existants Prise de position public liquidity backstop (PLB)

Position Fonds propres et liquidités 30 novembre 2023

Des exigences élevées en matière de liquidités ne sont pas la panacée Prise de position de l'UBCS sur le renforcement des exigences en matière de liquidités

Prise de position Fonds propres et liquidités 30 novembre 2023

Éviter les décisions hâtives concernant les exigences en matière de fonds propres Prise de position de l'UBCS sur l’augmentation des exigences de fonds propres

Objets parlementaires Place financière suisse 29 mai 2023

Éléments de salaire variables Les Banques Cantonales comprennent le débat émotionnel concernant les éléments de salaire variables suite à la reprise de Credit Suisse (CS) par UBS mais elles rejettent l’idée d’une interdiction de principe des bonus ou des éléments de salaire variables.

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