Règlementation différenciée pour garantir diversité et concurrence
La place financière suisse se distingue par une diversité d’institutions financières aux modèles d’affaires différents, depuis la petite banque régionale jusqu’aux grandes banques systémiques avec des activités internationales. Cette diversité crée une concurrence qui fonctionne et confère davantage de robustesse au système en cas de crise. Une règlementation différenciée est nécessaire pour maintenir une telle situation.
«Traiter également ce qui est égal et inégalement ce qui est inégal»
La réglementation des marchés financiers doit tenir compte de manière adaptée des particularités et des risques de différents modèles d’affaires et des produits et services du marchés financiers. «Une réglementation identique pour ce qui est identique, une réglementation différente pour ce qui est différent». Pour les modèles d’affaires simples et comportant peu de risques, il faut appliquer des règles plus simples que pour les modèles complexes à forts risques. Seule une réglementation différenciée est proportionnelle, économique et neutre pour la concurrence.
Principe de proportionnalité et égalité de traitement
La Constitution fédérale suisse prévoit les deux principes de proportionnalité et d'égalité de traitement. Pour une réglementation appropriée, la maxime suivante doit donc s'appliquer: « Une réglementation identique pour ce qui est identique, une réglementation différente pour ce qui est différent ». Dans le cadre de la réglementation des marchés financiers, cela signifie que les modèles d’affaires complexes et les produits et services à hauts risques pour la stabilité du système ou pour les investisseurs doivent être réglementés plus sévèrement que ceux qui sont simples et présentent peu de risques. Il est crucial pour la place financière de Suisse que ce principe soit respecté de manière cohérente dans toutes les réglementa-tions actuelles et futures des marchés financiers .
Le «one size fits all» se fait au détriment de la diversité et de la stabilité
Une règlementation indifférenciée, selon la devise de la «taille unique» ou «one size fits all» pénalise de manière disproportionnée les banques de petite et moyenne taille. En raison de leur taille et de leur orientation sur le marché, ces établissements peuvent moins bien échelonner les coûts ou les compenser grâce à l’expansion des activités sur les marchés étrangers. Les conséquences sont désavantages pour les différents acteurs du marché, des distorsions de la concurrence et le danger d’une politique structurelle qui n’est pas souhaitable. Ceci, au détriment de la diversité, de la concurrence et de la stabilité de la place financière Suisse.
Règlementation proportionnée pour davantage de compétitivité
La réglementation indifférenciée résulte souvent de la transposition sans réflexion préalable de réglementations internationales qui sont d’abord conçues pour des acteurs financiers présents sur les marchés financiers globaux et ayant une activité internationale, et ne sont pas adaptées aux prestataires et aux conditions de marché aux niveaux national et régional. Il ne fait aucun doute que les normes internationales en matière de réglementation des marchés financiers sont importantes pour la compétitivité globale de la place financière suisse et doivent être transposées. Il est cependant tout aussi important que lors de leur mise en oeuvre au niveau national les marges de manoeuvre disponibles soient utilisées et donne lieu à une réglementation différenciée.
Différenciation selon l’exposition au risque et la complexité
Le principe de différenciation varie en fonction de l’objectif de la régulation des marchés financiers. S’agissant de la protection du système, la différenciation s’oriente en fonction du risque qu’implique un institut financier pour la stabilité et le fonctionnement du système financier. Le principe qui s’applique est le suivant: plus un institut financier est grand, complexe et axé sur les risques, plus cela est significatif pour la stabilité de la place financière. En conséquence, les exigences en matière de règlementation et de surveillance prudentielle augmentent. En revanche, pour la protection des investisseurs, il s’agit avant tout de la complexité d’un produit financier ou d’un service financier et des risques encourus pour un client donné. Le principe qui s’applique est le suivant: produits et services financiers complexes doivent être règlementés plus sévèrement que ceux qui sont simples. En outre, il serait judicieux d’établir une différenciation en fonction de groupes de clients définis. Les clients professionnels, comme notamment les investisseurs institutionnels, possèdent de bonnes connaissances sur les marchés financiers.
Seules les dispositions réglementaires conçues en fonction de groupes bancaires, catégories de produits et services et groupes de clients, sont à la hauteur des exigences de la diversité du paysage bancaire de la Suisse. Et pour préserver cette diversité de la place financière locale, en tant que force, il est indispensable d’instaurer une réglementation différenciée.