Un engagement régional pour des structures bancaires régionales
Les 24 Banques Cantonales sont des établissements modernes, autonomes, entretenant un lien étroit avec leur région principale. Elles sont majoritairement détenues par les cantons - et donc engagées à tous les habitants.
Les 24 Banques Cantonales sont des établissements modernes, autonomes, entretenant un lien étroit avec leur région principale. Elles sont majoritairement détenues par les cantons - et donc engagées à tous les habitants.
Une longue histoire à succès
L'histoire des Banques Cantonales remonte au début du 19e siècle. En 1816, la première des banques cantonales actuelles a été fondée dans le canton de Genève sous le nom de Caise d'Epargne.... Initialement fondées en tant que banques de développement pour l’artisanat et l’agriculture, les Banques Cantonales sont devenues des banques universelles modernes. La tradition, la stabilité et l’ancrage régional n’en demeurent pas moins les piliers fondamentaux de l’activité des Banques Cantonales.
Propriété et forme juridique
La loi sur les banques définit deux critères comme étant constitutifs des Banques Cantonales: une base légale dans le droit cantonal et une participation du canton d’au moins un tiers (aux droits de vote et au capital).
En tant que (co)propriétaires, les cantons décident de la structure organisationnelle et de la forme juridique de leur Banque Cantonale respective. Quinze Banques Cantonales sont des collectivités de droit public, neuf sont constituées sous forme de sociétés anonymes. Selon les besoins spécifiques des propriétaires, celles-ci sont organisées sous forme de sociétés anonymes de droit privé (selon CO 620), d’économie mixte (selon CO 762) ou au statut juridique particulier (selon CO 763).
La garantie d’Etat
Sur les 24 Banques Cantonales Suisses, 21 disposent d’une garantie d’Etat illimitée: en cas d’insolvabilité, le canton respectif se porte garant des engagements de sa banque et garantit que les créanciers ne subissent pas de pertes. La garantie d’Etat permet aux clientes et clients de bénéficier d’un placement sûr. Elle est appréciée en tant que protection additionnelle des dépôts. Selon les dispositions cantonales, les Banques Cantonales s’acquittent de la garantie au moyen d’une indemnisation financière et/ou de l’exécution d’un mandat de prestations.