Ne pas retarder inutilement l’introduction des mesures visant à garantir les liquidités

Monsieur Leuthard, lorsque les banques sont confrontées à un manque de liquidités, elles peuvent, sous certaines conditions, obtenir un soutien financier de la Banque nationale suisse (BNS). Quels instruments existent actuellement?

Heinrich Leuthard: Exact, on parle aussi de «deuxième ligne de défense» pour couvrir les besoins en liquidités. Les banques d’importance systémique peuvent accéder au dispositif «Emergency Liquidity Assistance» (ELA). Depuis 2023, il existe une solution pour les banques d’importance non systémique, à savoir le programme «Liquidités contre garanties hypothécaires» (LCGH). Les liquidités sont principalement fournies contre des garanties hypothécaires, considérées comme particulièrement résistantes aux crises.

Des optimisations sont prévues à cet égard dans les grandes lignes de la modification de la loi sur les banques. Lesquelles?

Le Conseil fédéral prévoit des simplifications juridiques quant au transfert de garanties de la banque à la BNS. Cette étape décisive pour renforcer la stabilité financière en Suisse garantit la sécurité juridique de toutes les parties concernées et supprime les obstacles existants dans le processus.

Que pensez-vous des modifications prévues?

Les Banques Cantonales saluent l’orientation prise par le Conseil fédéral. Cette mesure incontestée accélérerait nettement l’accès au programme de liquidités de la BNS. Il serait donc judicieux de la mettre en œuvre rapidement, indépendamment des autres modifications de loi, pour qu’elle renforce la stabilité financière et profite à tout le monde. Afin de rendre les banques plus résilientes face aux crises, de telles mesures ne devraient pas être retardées inutilement.

Que faut-il faire aujourd’hui pour mettre des sûretés en garantie?

Pour que la BNS accepte les hypothèques comme garanties, il faut compléter les contrats par une clause de transfert et les faire signer à nouveau par les clients. Afin d’éviter toute incertitude, nous privilégions une adaptation graduelle des contrats, effectuée lors de leur renouvellement. Par ailleurs, toutes les cédules hypothécaires sur papier doivent être numérisées, car seules les cédules hypothécaires de registre numériques sont acceptées. Ces démarches sont complexes, coûteuses et requièrent la collaboration de nombreux bureaux du registre foncier.

Combien de temps durera ce processus?

Nous estimons qu’il faudra entre sept et dix ans pour que tous les contrats de crédit concernés soient renouvelés et numérisés. L’adaptation juridique prévue accélérerait considérablement ce processus et renforcerait la stabilité du système bien plus tôt. Nous avons en outre appris qu’une solution était en discussion pour permettre la mise en garantie de cédules hypothécaires sur papier, du moins temporairement. Les banques disposeraient ainsi dès aujourd’hui d’un beaucoup plus grand volume de garanties qu’elles pourraient utiliser en cas d’urgence.