Fonds propres et liquidités

Une bonne dotation en fonds propres et en liquidités est essentielle pour une place financière sûre et dans l’intérêt intrinsèque des banques.

Une bonne dotation en fonds propres et en liquidités est essentielle pour une place financière sûre et dans l’intérêt intrinsèque des banques.

Les exigences en matière de dotation en fonds propres ont été renforcées en plusieurs étapes ces dernières années, avec notamment le train de mesures concernant les établissements systémiques (« Too big to fail ») ou encore la mise en œuvre des normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. L'entrée en vigueur de la mise en œuvre des exigences révisées en matière de fonds propres ("Bâle III Final") est prévue pour début 2025.

Les Banques Cantonales s’engagent en faveur d’une application équilibrée et proportionnée des exigences en matière de fonds propres et de liquidités. Il est important de distinguer efficacement les différents types d’établissements et de risques, ainsi que de tenir compte de la mise en œuvre sur les places financières comparables (synchronisation).

Affaires et positions courantes

Position Fonds propres et liquidités 30 novembre 2023
Public liquidity backstop comme complément aux dispositifs réglementaires existants Prise de position public liquidity backstop (PLB)
Position Fonds propres et liquidités 30 novembre 2023
Des exigences élevées en matière de liquidités ne sont pas la panacée Prise de position de l'UBCS sur le renforcement des exigences en matière de liquidités
Prise de position Fonds propres et liquidités 30 novembre 2023
Éviter les décisions hâtives concernant les exigences en matière de fonds propres Prise de position de l'UBCS sur l’augmentation des exigences de fonds propres
Consultation Fonds propres et liquidités 21 juin 2023
Prise de position des Banques Cantonales sur la consultation relative à la mise en place d'un mécanisme public de garantie des liquidités pour les banques d'importance systémique Les Banques Cantonales favorables à un mécanisme public de garantie des liquidités dans la loi sur les banques.
Objet du Conseil fédéral Fonds propres et liquidités 25 octobre 2022
Bâle III final : modification de l’ordonnance sur les fonds propres Les autorités fédérales travaillent actuellement à la mise en œuvre des directives finales de Bâle III (« Bâle III final »). À cette fin, l’ordonnance sur les fonds propres et diverses ordonnances FINMA font l’objet d’une adaptation.