Prise de position des Banques Cantonales sur la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR)

Les Banques Cantonales ont remis leur prise de position dans le cadre de la consultation du Département fédéral des finances (DFF) sur la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) et d’autres ordonnances et expriment notamment les critiques suivantes:

• Une analyse d’impact approfondie fait défaut: Les effets des modifications proposées n’ont pas encore été analysés en détail. Un examen approfondi ne sera réalisé que dans le cadre de la révision prévue de la loi sur les banques (LB). Du point de vue des Banques Cantonales, l’OFR ne devrait donc entrer en vigueur que lorsque cette analyse sera achevée.
• Évaluation selon le principe de continuité: L’abandon de la perspective de continuité d’exploitation au profit d’une approche de liquidation est jugé problématique, car celle-ci remet en cause les règlementations de Bâle et constitue un changement de paradigme fondamental.
• Mise à disposition d’informations en cas de manque de liquidités: Les calculs de liquidité intra-journaliers sont jugés inappropriés et dépourvus de pertinence, et sont donc rejetés.