«Stabilité des banques»: le Conseil fédéral n’atteint pas son objectif

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les liquidités. L’objectif déclaré est d’améliorer le dispositif too big to fail. Les banques d’importance systémique mondiale devraient donc être les premières concernées.

Cependant, au regard de cet objectif, le train de mesures publié le 12 août va nettement trop loin. Il prévoit d’importants durcissements réglementaires supplémentaires pour des établissements qui n’ont été ni à l’origine ni moteurs de la crise de Credit Suisse. La crise d’une seule banque ne justifie pas des durcissements généralisés pour l’ensemble du secteur bancaire. Une réglementation indifférenciée et excessive affaiblit la diversité et la compétitivité de la place financière suisse, génère des coûts supplémentaires et pèse en fin de compte sur les entreprises et la population.

Les Banques Cantonales analyseront maintenant de manière approfondie le projet mis en consultation et s’engageront activement dans le processus politique. Il est essentiel que toute réglementation supplémentaire apporte une contribution clairement démontrable au renforcement du dispositif too big to fail.