Banque Cantolae
14 janvier 2022
Consultation Place financière suisse

Prise de position des Banques Cantonales sur la modification de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)

Dernière mise à jour:  14 janvier 2022

Les Banques Cantonales demandent de renoncer à l’assujettissement à l’OBA

Consultation

La modification de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBO) introduit de nouvelles dispositions qui ont un impact sur l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA). Ainsi, le 1er octobre 2020, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la modification de l’OBA. Dans leur prise de position, les Banques Cantonales demandent que les banques continuent d’être uniquement assujetties à l’OBA-FINMA. Faute de quoi, elles devraient tenir compte d’un autre décret dans un réseau règlementaire déjà très dense de lutte contre le blanchiment d’argent. Ajustements et précisions sont également nécessaires en matière de prescriptions relatives à une rupture de relation d’affaires.