Prise de position des Banques Cantonales sur la modification de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
Les Banques Cantonales demandent de renoncer à l’assujettissement à l’OBA
ConsultationLa modification de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBO) introduit de nouvelles dispositions qui ont un impact sur l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA). Ainsi, le 1er octobre 2020, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la modification de l’OBA. Dans leur prise de position, les Banques Cantonales demandent que les banques continuent d’être uniquement assujetties à l’OBA-FINMA. Faute de quoi, elles devraient tenir compte d’un autre décret dans un réseau règlementaire déjà très dense de lutte contre le blanchiment d’argent. Ajustements et précisions sont également nécessaires en matière de prescriptions relatives à une rupture de relation d’affaires.