Les Banques Cantonales exigent un examen approfondi dans le cadre de la révision de la LEFin

Les Banques Cantonales saluent l’objectif général de la révision de la LEFin, qu’elles considèrent comme une étape importante pour renforcer la capacité d’innovation numérique du marché financier suisse. Face à la diversité des modèles possibles de stablecoins, elles demandent toutefois un état des lieux approfondi dans le cadre d’une analyse d’impact de la réglementation fondée et complète. Une telle démarche est indispensable pour garantir un cadre propice à l’innovation tout en préservant l’intégrité de la place financière et en maîtrisant efficacement les risques systémiques.

Elles soulignent en particulier que les stablecoins émis par des banques doivent être admis selon le principe de la neutralité technologique et pouvoir être intégrés au bilan. Cette condition est essentielle pour éviter l’apparition de systèmes de paiement parallèles hors du secteur bancaire.

Les Banques Cantonales rejettent l’introduction d’une autorisation supplémentaire pour les banques en tant qu’instituts de moyens de paiement. Elles s’opposent également à un assujettissement à la LSFin et privilégient une approche fondée sur les législations relatives aux produits. Elles soutiennent en revanche l’obligation de publier un white paper.

Enfin, les avoirs des clients doivent continuer à être déposés exclusivement auprès de banques afin d’éviter des chaînes de conservation et un risque de contraction du crédit. Elles demandent en outre une base légale claire pour interdire le versement d’intérêts sur les comptes de règlement des instituts de crypto-actifs ainsi que l’application cohérente des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent aux stablecoins.