Rapport de la CEP : Combler de manière ciblée les lacunes de la réglementation TBTF
La Commission d’enquête parlementaire (CEP) « Gestion par les autorités – Fusion d’urgence de Credit Suisse » a publié aujourd’hui son rapport détaillé sur la chute de Credit Suisse. L’UBCS salue le fait que le Parlement ait examiné de manière approfondie les événements survenus dans le contexte du naufrage de Credit Suisse. Ce rapport offre l’opportunité de combler de manière ciblée les lacunes de la réglementation TBTF existante afin de renforcer la stabilité financière en Suisse.
Une conclusion clé de l’analyse de la crise de Credit Suisse est que les banques suisses sont généralement solides et ne présentent pas de problèmes de stabilité. Avec Credit Suisse, une seule banque, importante du fait de sa taille, s'est retrouvée en difficulté par sa propre faute. Il est à saluer que la Commission d’enquête propose principalement des améliorations ciblées de la réglementation TBTF. Il est essentiel que la réglementation TBTF soit davantage axée sur les dépendances et les interdépendances internationales des G-SIBs, comme le propose à juste titre le rapport, et que les processus de mise en œuvre du régime TBTF en vigueur soient améliorés de manière ciblée.
Une augmentation généralisée de la réglementation pour toutes les banques (et notamment pour les banques non systémiques des catégories 3 à 5) n’est pas appropriée selon l’UBCS. Les différentes catégories de banques se distinguent essentiellement par leur complexité, leur profil de risque et leur capacité de traitement. Il en résulte des implications très différentes pour la stabilité du système. Les exigences réglementaires doivent refléter ces distinctions afin de préserver la diversité essentielle du secteur financier suisse, composé de banques aux modèles économiques variés.
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