Département des finances : Objets en lien avec le cas Credit Suisse et la place financière suisse
Complément à l’ordre du jour : interventions parlementaires catégorie IV
Au Conseil national, les mercredis 6 et 13 mars 2024
Position des Banques Cantonales
Les Banques Cantonales sont favorables à ce que les événements entourant l’acquisition de Credit Suisse par UBS ainsi que les causes et les mesures étatiques qui en ont résulté soient examinés de manière exhaustive et à ce que d’éventuelles conséquences découlent de cet examen. Une analyse soignée joue un rôle déterminant pour prendre les bonnes décisions, en particulier dans des situations complexes. Il serait donc malvenu de prévoir dans la précipitation des réglementations pour les banques et d’ignorer l’analyse annoncée par le Conseil fédéral. En ce qui concerne les modifications réglementaires, il faut faire attention à opérer une distinction claire entre les grandes banques d’importance systémique actives au niveau mondial et les banques principalement axées sur le marché intérieur. C’est le seul moyen de préserver la diversité de la place financière suisse (cf. le texte du Focus).
Explications relatives à l’objet
Ces derniers mois, le Parlement a déposé plusieurs interventions relatives à la place financière suisse en lien avec le « cas Credit Suisse ». L’examen de ces objets a été reporté dans l’attente du rapport du Conseil fédéral sur les banques d’importance systémique. Les objets figurent désormais dans la liste des interventions parlementaires de la catégorie IV, en complément à l’ordre du jour.