Prise de position des Banques Cantonales sur la modification de l’ordonnance sur les banques (OB)

Avec l’adoption de la modification de l’ordonnance sur les banques, l’adaptation de la loi sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation) serait achevée. Dans leur prise de position, les Banques Cantonales saluent ce projet. Notamment, la création d’une possible classification dynamique des banques en différentes catégories et que les coûts de financement de la garantie des dépôts soient inférieurs. Les Banques Cantonales critiquent en revanche le fait que les propriétaires devront s’effacer devant les créanciers en cas de distribution ou d’indemnisation de la Banque Cantonale concernée, jusqu’à ce que ceux-ci soient indemnisés. Il serait souhaitable d’avoir ici davantage de marge de manœuvre.