Prise de position sur le « Rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques » – Combler les lacunes par des mesures ciblées et axées sur les risques
Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui son rapport sur la stabilité des banques. Il est essentiel de tirer les bonnes leçons de la crise et de combler de manière ciblée les éventuelles lacunes du cadre réglementaire. Les Banques Cantonales attendent que les éventuelles mesures soient mises en œuvre en fonction des risques. Il convient notamment d’établir une distinction claire entre les banques d’importance systémique internationale (G-SIB), les banques d’importance systémique nationale (D-SIB) et les autres banques suisses.
Le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques, publié aujourd’hui, est un élément important dans le traitement des événements concernant le Credit Suisse. Les Banques Cantonales reconnaissent que les autorités ont examiné les événements de manière détaillée. Le rapport établit un état des lieux pour la discussion politique qui suivra sur les mesures de régulation nécessaires pour renforcer la place financière suisse.
Du point de vue des Banques Cantonales, il est essentiel que les adaptations du cadre réglementaire reposent sur des connaissances fondées, qu'elles apportent une contribution ciblée à la résolution d'un problème défini et qu'elles soient conçues de manière différenciée. Comme le rapport du Conseil fédéral évalue, conformément au mandat, le dispositif TBTF existant, les éventuelles mesures doivent s'adresser en premier lieu aux banques TBTF. À cet égard, il convient de faire une distinction claire entre les banques d'importance systémique internationale (G-SIB, cat. 1) et les banques d'importance systémique nationale (D-SIB, cat. 2). Les autres banques (cat. 3-5) ne doivent être concernées que de manière ponctuelle. Les différentes catégories de banques se distinguent essentiellement par leur complexité, leur profil de risque et leur capacité de traitement. Elles ont donc des implications très différentes pour la stabilité du système.
La crise du CS exige des améliorations ciblées et mesurées. « Les éventuelles nouvelles mesures se doivent d’agir là où elles comblent les lacunes préalablement évaluées et où il les risques pour la stabilité du système sont les plus importants » souligne Hanspeter Hess, Directeur de l’UBCS. « La diversité stabilisatrice de notre place financière nécessite une réglementation différenciée ».
L'UBCS analysera par la suite en détail les orientations, les champs d'action et les mesures identifiés dans le rapport et s'engagera de manière constructive dans la discussion. Du point de vue des Banques Cantonales, il convient de mettre l'accent en particulier sur le renforcement des liquidités d'urgence, l'amélioration ponctuelle des compétences en matière de surveillance et la garantie de systèmes de rémunération durables.